Octroyé
Avenue Jean-Baptiste Depaire
Jette · 10/PFD/140715 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jean-Baptiste Depaire, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 janvier 2002. La décision a été notifiée le 12 novembre 2002, soit 298 jours après l'introduction.
réaménager la voirie entre la place Tircher et l'avenue De Keyser.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 janvier 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 29 mars 2002 | |
| Décision notifiée | 12 novembre 2002 | 298 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)