Octroyé
Avenue de Levis Mirepoix
Jette · 10/PFD/142179 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Levis Mirepoix, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 2002. La décision a été notifiée le 7 novembre 2002, soit 209 jours après l'introduction.
modifier la voirie ( aménagement d'aires de stationnement, abattage et plantation d'arbres).| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 avril 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 5 juillet 2002 | |
| Décision notifiée | 7 novembre 2002 | 209 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)