Octroyé

Avenue de l'Arbre Ballon

Name: Avenue de l'Arbre Ballon, Jette
Address: Avenue de l'Arbre Ballon, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/144794 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de l'Arbre Ballon, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 2002. La décision a été notifiée le 1 juillet 2003, soit 299 jours après l'introduction.

aménager les voiries.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 septembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	8 novembre 2002
Décision notifiée	1 juillet 2003	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 septembre 2002Dossier introduit
12 septembre 2002Dossier déclaré complet
8 novembre 2002Commission de concertation
1 juillet 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)