Octroyé
Rue Eugène Toussaint
Jette · 10/PFD/151051 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Eugène Toussaint, à Jette : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 5 août 2003. La décision a été notifiée le 25 août 2003, soit 20 jours après l'introduction.
abattre 4 arbres le long du chemin de fer| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 août 2003 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 25 août 2003 | 20 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)