Refusé

Avenue Odon Warland 208

Jette · 10/PFD/157708 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Odon Warland 208, à Jette : autre. Dossier refusé, introduit le 20 juillet 2004. La décision a été notifiée le 10 janvier 2007, soit 904 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	20 juillet 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 2004 – 12 octobre 2004
Commission de concertation	15 octobre 2004
Décision notifiée	10 janvier 2007	904 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 juillet 2004Dossier introduit
14 septembre 2004Dossier déclaré complet
27 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 2004Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2004Commission de concertation
10 janvier 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)