Refusé

Rue de la Loyauté 1a

Jette · 10/PFD/170982 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loyauté 1a, à Jette : autre. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2005. La décision a été notifiée le 13 novembre 2006, soit 360 jours après l'introduction.

Implanter une station de télécommunication en installant 3 antennes de 2,7m sur 2 mâts braconnés (3,3m & 6m de hauteur) et 3 armoires techniques en toiture.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	18 novembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2006 – 9 septembre 2006
Commission de concertation	15 septembre 2006
Décision notifiée	13 novembre 2006	360 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 novembre 2005Dossier introduit
31 juillet 2006Dossier déclaré complet
25 août 2006Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
15 septembre 2006Commission de concertation
13 novembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Extension ou rehausse	la modification du volume de la toiture, de la façade arrière et de l'extension au rez-de-chaussée, le placement d'un es	2022
39 m	Extension ou rehausse	la construction d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale	2025
49 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un studio et la modification de la façade à rue d'un imme	2022
53 m	Façade et châssis	la régularisation du changement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale	2023
53 m	Façade et châssis	la régularisation du changement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale	2024

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1842424, 10/PU/1982034, 10/PU/2001725, 10/PU/1948279, 10/PU/1968654, 10/PU/1961601, 10/SFD/2024881, 10/PU/2038301, 10/PU/1827482, 10/PFU/1921854, 10/PU/1826131, 10/PU/1825547, 10/PU/1904564, 10/PU/1823267, 10/PU/1981583, 10/PU/2025448, 10/PU/1860808, 10/PU/1964838, 10/PU/1915340, 04/PFD/1825128, 04/PFD/1989809, 04/PU/1987319, 10/PU/2017212, 10/PU/1829004, 10/PU/2005260

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)