Octroyé

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/174064 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier octroyé, introduit le 7 avril 2006. La décision a été notifiée le 31 juillet 2006, soit 115 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 avril 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	31 juillet 2006	115 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 avril 2006Dossier introduit
26 mai 2006Dossier déclaré complet
31 juillet 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)