Octroyé

Rue Jean Baptiste Moyens

Name: Rue Jean Baptiste Moyens, Jette
Address: Rue Jean Baptiste Moyens, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/176522 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Jean Baptiste Moyens, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 2006. La décision a été notifiée le 2 février 2007, soit 189 jours après l'introduction.

réaménager le carrefour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	14 septembre 2006 – 14 octobre 2006
Commission de concertation	20 octobre 2006
Décision notifiée	2 février 2007	189 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juillet 2006Dossier introduit
4 septembre 2006Dossier déclaré complet
14 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
14 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2006Commission de concertation
2 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)