Octroyé

Rue Eugène Toussaint

Name: Rue Eugène Toussaint, Jette
Address: Rue Eugène Toussaint, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/180012 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Eugène Toussaint, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 2007. La décision a été notifiée le 16 août 2007, soit 206 jours après l'introduction.

fournir et placer une toilette publique dans le parc Roi Baudouin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 janvier 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 mars 2007
Décision notifiée	16 août 2007	206 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 janvier 2007Dossier introduit
13 février 2007Dossier déclaré complet
2 mars 2007Commission de concertation
16 août 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)