Octroyé

Place Cardinal Mercier

Name: Place Cardinal Mercier, Jette
Address: Place Cardinal Mercier, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/226520 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Cardinal Mercier, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 mars 2009. La décision a été notifiée le 26 janvier 2010, soit 301 jours après l'introduction.

herinrichten van het Kardinaal Mercierplein en het vellen van 75 bomen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2009 – 30 juin 2009
Commission de concertation	3 juillet 2009
Décision notifiée	26 janvier 2010	301 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 mars 2009Dossier introduit
14 avril 2009Dossier déclaré incomplet
20 mai 2009Dossier déclaré complet
31 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2009Clôture de l'enquête publique
3 juillet 2009Commission de concertation
26 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)