Octroyé

Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15C

Jette · 10/PFD/270595 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15C, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 3 novembre 2009. La décision a été notifiée le 11 février 2011, soit 465 jours après l'introduction.

Construire une crèche passive.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2010 – 18 septembre 2010
Commission de concertation	24 septembre 2010
Décision notifiée	11 février 2011	465 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 novembre 2009Dossier introduit
4 mai 2010Dossier déclaré complet
3 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2010Commission de concertation
11 février 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)