Octroyé
Rue Jules Lahaye
Jette · 10/PFD/282163 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Jules Lahaye, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 mai 2010. La décision a été notifiée le 20 avril 2011, soit 348 jours après l'introduction.
Construire un hall de sport pour la pratique de la pétanque.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 mai 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 novembre 2010 – 14 décembre 2010 | |
| Commission de concertation | 17 décembre 2010 | |
| Décision notifiée | 20 avril 2011 | 348 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
