Refusé
Rond Point du Pannenhuis
Jette · 10/PFD/403985 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rond Point du Pannenhuis, à Jette : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2011. La décision a été notifiée le 23 juin 2011, soit 28 jours après l'introduction.
abattre un arbre| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 26 mai 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 juin 2011 | 28 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
