Octroyé
Chaussée de Wemmel
Jette · 10/PFD/405106 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Wemmel, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 juillet 2011. La décision a été notifiée le 28 juillet 2011, soit 21 jours après l'introduction.
Modifier le permis d'urbanisme ref. 10/PFD/225481 délivré le 19/05/2009.
Equiper les stations "VILLO!" VL71 et VL80 d'une borne d'accueil non publicitaire en lieu et place d'une borne publicitaire.
| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 juillet 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 juillet 2011 | 21 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)