Octroyé

Rue Léopold I 307

Jette · 10/PFD/408931 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 307, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2011. La décision a été notifiée le 20 mars 2013, soit 460 jours après l'introduction.

Construire 6 classes modulaires.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2012 – 24 avril 2012
Commission de concertation	27 avril 2012
Décision notifiée	20 mars 2013	460 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2011Dossier introduit
13 janvier 2012Dossier déclaré incomplet
15 mars 2012Dossier déclaré complet
9 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2012Clôture de l'enquête publique
27 avril 2012Commission de concertation
20 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)