Octroyé

Place Cardinal Mercier 6

Name: Place Cardinal Mercier 6, Jette
Address: Place Cardinal Mercier 6, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/409126 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Cardinal Mercier 6, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2011. La décision a été notifiée le 3 avril 2012, soit 103 jours après l'introduction.

Projet régional "VILLO !", phase II : aménager 9 stations vélos en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	26 janvier 2012 – 25 février 2012
Commission de concertation	2 mars 2012
Décision notifiée	3 avril 2012	103 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 décembre 2011Dossier introduit
13 janvier 2012Dossier déclaré complet
26 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
25 février 2012Clôture de l'enquête publique
2 mars 2012Commission de concertation
3 avril 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)