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Octroyé

Avenue de l'Arbre Ballon

Jette · 10/PFD/463357 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de l'Arbre Ballon, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 mars 2012. La décision a été notifiée le 18 juin 2014, soit 827 jours après l'introduction.

Réaliser une nouvelle ligne de tramways avec ses infrastructures (LIGNE 9), et réaménager les espaces publics. Abattre 148 arbres et planter 200 nouveaux sujets.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le13 mars 2012date de réception du dossier
Enquête publique20 décembre 2012 – 19 janvier 2013
Commission de concertation8 mars 2013
Décision notifiée18 juin 2014827 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)