Octroyé
Avenue de l'Arbre Ballon
Jette · 10/PFD/463357 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de l'Arbre Ballon, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 mars 2012. La décision a été notifiée le 18 juin 2014, soit 827 jours après l'introduction.
Réaliser une nouvelle ligne de tramways avec ses infrastructures (LIGNE 9), et réaménager les espaces publics.
Abattre 148 arbres et planter 200 nouveaux sujets.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 mars 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 20 décembre 2012 – 19 janvier 2013 | |
| Commission de concertation | 8 mars 2013 | |
| Décision notifiée | 18 juin 2014 | 827 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)