Octroyé

Rue Léopold I 307

Jette · 10/PFD/489370 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 307, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 4 juillet 2013. La décision a été notifiée le 30 juin 2014, soit 361 jours après l'introduction.

SCHOOLVERGUNNING : Plaatsen van tijdelijke containerklassen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2014 – 13 février 2014
Commission de concertation	21 février 2014
Décision notifiée	30 juin 2014	361 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 juillet 2013Dossier introduit
13 décembre 2013Dossier déclaré complet
29 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
13 février 2014Clôture de l'enquête publique
21 février 2014Commission de concertation
30 juin 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)