Octroyé
Avenue du Sacré-Coeur
Jette · 10/PFD/528683 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue du Sacré-Coeur, à Jette : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2014. La décision a été notifiée le 14 décembre 2016, soit 910 jours après l'introduction.
PERMIS ECOLE : construire une cage d’escaliers de secours fermée (Construction d'un nouveau volume contenant l'escalier, toilettes, débarras,...)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 juin 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 mars 2015 – 20 mars 2015 | |
| Commission de concertation | 3 juin 2016 | |
| Décision notifiée | 14 décembre 2016 | 910 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
