Octroyé

Rue François Couteaux

Name: Rue François Couteaux, Jette
Address: Rue François Couteaux, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/545545 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François Couteaux, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 août 2014. La décision a été notifiée le 24 mars 2015, soit 231 jours après l'introduction.

Réaménager les voiries en zones résidentielles avec plantation de 35 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 août 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2014 – 13 décembre 2014
Commission de concertation	19 décembre 2014
Décision notifiée	24 mars 2015	231 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 août 2014Dossier introduit
20 août 2014Dossier déclaré incomplet
4 novembre 2014Dossier déclaré complet
13 novembre 2014Ouverture de l'enquête publique
13 décembre 2014Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2014Commission de concertation
24 mars 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)