Octroyé

Rue Léopold I 307

Jette · 10/PFD/615806 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 307, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 2016. La décision a été notifiée le 12 avril 2017, soit 159 jours après l'introduction.

SCHOOLVERGUNNING : Plaatsen van tijdelijke containerklassen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	2 février 2017 – 17 février 2017
Commission de concertation	24 février 2017
Décision notifiée	12 avril 2017	159 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 2016Dossier introduit
16 novembre 2016Dossier déclaré incomplet
20 janvier 2017Dossier déclaré complet
2 février 2017Ouverture de l'enquête publique
17 février 2017Clôture de l'enquête publique
24 février 2017Commission de concertation
12 avril 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)