Octroyé
Avenue de l'Exposition
Jette · 10/PFD/650058 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de l'Exposition, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 septembre 2017. La décision a été notifiée le 9 octobre 2017, soit 35 jours après l'introduction.
Abattre 2 ormes dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle ligne de tram 9| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 septembre 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 9 octobre 2017 | 35 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)