Octroyé

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/87656-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier octroyé, introduit le 18 mai 1996. La décision a été notifiée le 18 mai 1996, soit 0 jours après l'introduction.

Construction d'une antenne de mobilophone
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 mai 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	18 mai 1996	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 mai 1996Dossier introduit
18 mai 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)