Octroyé
Chemin des Moutons
Jette · 10/PFU/234861 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chemin des Moutons, à Jette : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 2009. La décision a été notifiée le 7 août 2009, soit 32 jours après l'introduction.
abattre 40 arbres dans le Bois du Laerbeek.| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 juillet 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 août 2009 | 32 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)