Octroyé
Rue du Bois
Jette · 10/PFU/270658 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue du Bois, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2009. La décision a été notifiée le 16 février 2010, soit 98 jours après l'introduction.
Aménager la zone chantier pour la promenade verte régionale phase III du Par Roi Baudouin| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 novembre 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 février 2010 | 98 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)