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Altaica Urban
Refusé

Avenue Paul De Merten 69

Jette · 10/PU/1711546 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul De Merten 69, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 mai 2019. La décision a été notifiée le 22 octobre 2019, soit 172 jours après l'introduction.

la régularisation du changement de destination d'un garage en dépôt au rez-de-chaussée, de la couverture du jardin afin d'agrandir le dépôt du rez-de-chaussée et de la modification de la façade avant (non respect du permis d'urbanisme J.7236) d'un immeuble de rapport
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 mai 2019date de réception du dossier
Enquête publique29 août 2019 – 13 septembre 2019
Commission de concertation20 septembre 2019
Décision notifiée22 octobre 2019172 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
53 mExtension ou rehaussela régularisation de l'aménagement intérieur (comprenant e.a. des travaux structurels) d'un appartement au 3e étage et s2024
60 mFaçade et châssisla régularisation de la modification de la porte de garage en façade avant d'une maison unifamiliale2023
65 mFaçade et châssisla modification des châssis d'un immeuble à appartements2022
70 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 2e entresol, de la création d'un escalier ver2023
74 mRénovation lourdela régularisation de l'aménagement d'un souplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol arrière et de l'aménagement d'un2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1903510, 10/PU/1827264, 10/PU/1904984, 10/PU/2042182, 10/PU/1828685, 10/PU/1872410, 10/SFD/1893955, 10/PU/1846792, 10/PU/1942693, 10/PU/2034853, 10/PU/2000920, 10/PU/1828747, 10/PU/1835455, 10/PU/1904747, 10/PU/1915015, 10/PU/1865219, 10/PFD/2009656, 10/PU/1931806, 10/PU/1866188, 10/PU/2029660, 10/PU/1988551, 10/PU/1951520, 10/PU/2014647, 10/SFD/1826428, 10/PU/2026872

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)