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Altaica Urban
Refusé

Rue Dansette 6

Jette · 10/PU/1721450 · Permis d'urbanisme privé

Rue Dansette 6, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 2 août 2019. La décision a été notifiée le 18 janvier 2022, soit 900 jours après l'introduction. Le projet crée 28 m² de logement. Il compte 4 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement (studios), de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage sur la toiture plate de l'annexe et de l'augmentation de volume en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
28
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 août 2019date de réception du dossier
Enquête publique7 octobre 2021 – 22 octobre 2021
Commission de concertation29 octobre 2021
Décision notifiée18 janvier 2022900 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussela régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logement (duplex), de l'aménagement d'une terr2022
0 mExtension ou rehaussela régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en deux duplex (1 duplex rez-de-chaussée et 1er étage, 2025
6 mExtension ou rehausseobjet de la demande initiale : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 appartements, de l’ajout 2024
39 mExtension ou rehaussel'isolation de la façade arrière et de la toiture, le remplacement à l’identique des châssis en façade avant, la démolit2025
43 mDivision en logementsla division d'un appartement 3 chambres en deux appartements situé au 2e étage d'un immeuble de rapport2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/2021560, 10/PU/1964230, 10/PU/1961649, 10/PU/1961688, 10/PU/2037866, 10/PU/1990624, 10/PU/1951552, 10/PU/1972552, 10/PU/1825627, 10/SFD/1892865, 10/PU/2031150, 10/PU/2044676, 10/PU/2005914, 10/PU/1921807, 10/PU/1869558, 10/PU/1922633, 10/PU/1868712, 10/PU/1894751, 10/SFD/1924508, 10/PU/1870049, 10/PU/1967861, 10/PFD/1934333, 10/PU/1799403, 10/PU/1852190, 10/PU/1866762

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)