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Refusé

Rue Tilmont 96

Jette · 10/PU/1728250 · Permis d'urbanisme privé

Rue Tilmont 96, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 octobre 2019. La décision a été notifiée le 3 avril 2020, soit 176 jours après l'introduction. Le projet crée 19 m² de logement. Il compte 2 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la construction d'une véranda au premier étage en façade arrière et le remplacement de la porte d'entrée d'un immeuble de rapport avec atelier au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
19
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 octobre 2019date de réception du dossier
Enquête publique13 février 2020 – 28 février 2020
Commission de concertation6 mars 2020
Décision notifiée3 avril 2020176 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
7 mToitureDemande de permis d’urbanisme pour la modification d’un appartement au deuxième étage avec adaptation du grenier en fonc2025
38 mExtension ou rehausseDeze aanvraag betreft de uitbreiding van een eengezinswoning aan de Tilmontstraat 91 te 1090 Jette. Een verouderde sanit2026
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50 mExtension ou rehaussela rénovation d'une maison unifamiliale, la régularisation d'éléments discordants par rapport à la situation de droit (e2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)