Octroyé

Place Cardinal Mercier 37

Jette · 10/PU/1740637 · Permis d'urbanisme privé

Place Cardinal Mercier 37, à Jette : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2020. La décision a été notifiée le 11 octobre 2022, soit 978 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation d'un commerce en centre médical
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 février 2020	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 octobre 2022	978 jours
Début des travaux	27 septembre 2022
Autorité compétente	Jette

Chronologie

6 février 2020Dossier introduit
6 avril 2020Dossier déclaré incomplet
12 janvier 2022Dossier déclaré complet
27 septembre 2022Début des travaux
27 septembre 2022event_works_ended
11 octobre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Extension ou rehausse	objet de la demande initiale : l'agrandissement du commerce (suppression de l'atelier en fond de parcelle), la fermeture	2025
18 m	Changement d'affectation	non-respect du permis d'urbanisme J.11227 : la régularisation de l'agrandissement du sous-sol, de transformations intéri	2022
26 m	Changement d'affectation	la régularisation de la modification d'utilisation du commerce (transformation d'un commerce de vente de matériel électr	2025
26 m	Division en logements	la division d'une maison de commerce en deux unités distinctes aux étages	2025
27 m	Façade et châssis	la modification des châssis et l’installation d’une évacuation en façade avant	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1904888, 10/PU/1947463, 10/PU/1927847, 10/PU/1952123, 10/SFD/2015069, 10/PU/1975332, 10/PU/1824133, 10/PU/2001184, 10/GOU_PU/1834666, 10/SFD/1825724, 10/PU/1974074, 10/GOU_PU/1823209, 10/PU/1892579, 10/PU/1930061, 10/PFD/1984078, 10/GOU_PU/2030011, 10/PU/2037279, 10/PU/1828650, 10/PU/1849381, 10/PU/1837634, 10/PFD/1918049, 10/PFU/1840182, 10/PFD/1891874, 10/PFD/1841586, 10/PU/1821490

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)