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Altaica Urban
Refusé

Rue de Moranville 6

Jette · 10/PU/1770309 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moranville 6, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 décembre 2020. La décision a été notifiée le 16 août 2022, soit 610 jours après l'introduction. Le projet crée 185 m² de logement. Il compte 1 logements.

la régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière-bâtiment en un appartement 3 chambres, de la modification des châssis et de la porte de garage au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
185
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 décembre 2020date de réception du dossier
Enquête publique3 mars 2022 – 18 mars 2022
Commission de concertation25 mars 2022
Décision notifiée16 août 2022610 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un atelier de carrosserie et d'un arrière-bâtiment en un appartement 3 2022
8 mDivision en logementsla division d'une maison unifamiliale en deux unités de logement : un duplex 1-chambre au rez-de-chaussée et sous-sol, u2021
8 mDivision en logementsla division d'une maison unifamiliale en deux unités de logement2022
15 mExtension ou rehaussela régularisation de la modification du versant arrière de toiture prolongé par une toiture plate au 4e étage, de la con2025
30 mExtension ou rehaussela régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 unités ( un duplex deux chambres + bureau, un appartemen2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1799729, 10/PFD/1994553, 10/PU/1892695, 10/PU/1992509, 10/SFD/1800579, 10/PU/2033690, 10/PU/1869536, 11/PU/1857110, 10/PU/1975302, 10/PU/2021885, 10/PU/1986016, 10/PU/1863182, 10/PU/1909868, 10/PFD/1837710, 10/PFD/1998157, 11/SFD/1982644, 11/PU/1939931, 10/PU/1830439, 10/PU/1906718, 10/PU/1849290, 10/PU/1947575, 10/PU/2007085, 10/PU/1964782, 10/PU/2018293, 10/PU/1984778

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)