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Altaica Urban
Refusé

Boulevard de Smet de Naeyer 462

Jette · 10/PU/1786438 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard de Smet de Naeyer 462, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 mai 2021. La décision a été notifiée le 11 février 2022, soit 273 jours après l'introduction. Le projet crée 97 m² de logement. Il compte 1 logements.

le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un appartement 2 chambres d'un immeuble de rapport avec modifications de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
97
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 mai 2021date de réception du dossier
Enquête publique18 novembre 2021 – 3 décembre 2021
Commission de concertation10 décembre 2021
Décision notifiée11 février 2022273 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
21 mExtension ou rehausseobjet de la demande initiale : la régularisation de la modification de la lucarne dans le versant avant, du remplacement2024
25 mRénovation lourdela régularisation de l'ouverture d'un mur porteur entre la cuisine et le séjour au sein d'un appartement 4 chambres situ2024
36 mChangement d'affectationle changement d'affectation de 2 commerces en un équipement d'intérêt collectif (cabinets dentaires), la réfection de la2022
36 mDémolition-reconstructionla régularisation (suite au non-respect du permis d’urbanisme J.11768) de modifications intérieures avec au rez-de-chaus2026
63 mFaçade et châssisobjet de la demande initiale : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte de garage en façade avant ai2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1980759, 10/PU/1893497, 10/PU/1821672, 10/PU/1999754, 04/PU/1908476, 10/PU/1974287, 10/PU/1904750, 10/PU/2039972, 10/PU/2009842, 04/PU/2027056, 10/PU/2004850, 10/PU/1867931, 10/PU/2024408, 10/SFD/1825514, 10/PU/1980098, 10/PU/1995510, 10/PU/2002613, 10/PU/1822047, 04/PU/1898207, 10/PU/2041642, 10/PU/1855197, 10/PU/1835953, 10/PU/1916274, 10/SFD/1917617, 10/PU/1853500

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)