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Refusé

Rue Léon Theodor 202

Jette · 10/PU/1841156 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Theodor 202, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 mai 2022. La décision a été notifiée le 14 avril 2023, soit 340 jours après l'introduction.

objet de la demande initiale : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être et d'esthétique), la modification de la façade avant y compris la pose d'une nouvelle enseigne ainsi que la régularisation de la couverture de la cour arrière sans autorisation préalable; objet de la demande modifiée : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être), la modification de la façade avant y compris la pose d'une enseigne ainsi que la réouverture de la cour couverte sans autorisation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 mai 2022date de réception du dossier
Enquête publique2 mars 2023 – 17 mars 2023
Commission de concertation24 mars 2023
Décision notifiée14 avril 2023340 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationobjet de la demande initiale : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bi2023
59 mChangement d'affectationla modification de la façade avant et la transformation d’annexes en façade arrière en vue de transformer le commerce av2026
67 mRégularisationRégularisation/Mettre en conformité/ GT/gde/J.11220/2024 d'une maison avec rez-de-chaussée commercial.2026
79 mFaçade et châssisla régularisation du remplacement de la porte d'entrée et des châssis en façade avant d'un immeuble de rapport2026
95 mDémolition-reconstructionla démolition avec reconstruction de la toiture plate de 8 box de garages situés en fond de parcelle d'un immeuble de ra2021

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1852591, 10/PU/1957929, 10/PU/1914820, 10/PU/1969324, 10/PFD/1891874, 10/ECO/1833385, 10/ECO/1833375, 10/PFD/1833016, 10/PFD/1841586, 10/PU/1893659, 10/PU/1929625, 10/PU/2037279, 10/PU/1894360, 10/PU/1974074, 10/SFD/1970795, 10/PU/1951499, 10/PFD/1959314, 10/PFD/1998616, 10/PU/1918899, 10/SFD/1976136, 10/PU/1952123, 10/PU/1901425, 10/PFD/1957030, 10/PU/1821417, 10/SFD/1830825

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)