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Refusé

Rue Amélie Gomand 53

Jette · 10/PU/1845597 · Permis d'urbanisme privé

Rue Amélie Gomand 53, à Jette : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 15 juin 2022. La décision a été notifiée le 26 juin 2023, soit 376 jours après l'introduction.

de regularisatie van het plaatsen van isolatieplaten en bepleistering en het vervangen van het buitenschrijnwerk aan de voorgevels van een appartementsgebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 juin 2022date de réception du dossier
Enquête publique30 mars 2023 – 14 avril 2023
Commission de concertation21 avril 2023
Décision notifiée26 juin 2023376 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
30 mDivision en logementsla régularisation de la division d'une maison de rapport avec 2 unités de logement en 3 appartements, la modification de2022
43 mAbattage d'arbresl'abattage d'un arbre à haute tige en zone de recul2025
46 mChangement d'affectationl'aménagement d'un garage et des pièces de vie à la place du bureau au rez-de-chaussée, la modification de la façade au 2026
64 mEnseignes et publicitépermis à durée limitée (6 ans) : le maintien de deux panneaux publicitaires sur le pignon latéral d'un bâtiment2025
83 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'affectation d'un commerce en un atelier de fabrication artisanal de pain accompagné d'2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1924228, 10/PU/1964838, 10/PU/1864311, 10/PU/1853147, 10/PU/1869778, 10/PFU/1921854, 10/PU/1866762, 04/PU/2029999, 10/PU/1981583, 10/PU/1823267, 10/PU/1852190, 10/PU/1952901, 10/PU/1849415, 10/PU/2017212, 10/PFD/1861809, 10/PU/1894386, 10/PU/1925967, 10/SFD/1926546, 10/PU/1902537, 10/PU/1908116, 10/PU/1968268, 10/PU/2025448, 10/PU/1825627, 10/SFD/1892865, 10/PU/1927443

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)