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Octroyé

Rue Henri Van Bortonne 3

Jette · 10/PU/1859266 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Van Bortonne 3, à Jette : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 24 octobre 2022. La décision a été notifiée le 6 novembre 2023, soit 378 jours après l'introduction. Le projet crée 41 m² de logement. Il compte 2 logements.

<i>objet de la demande initiale : </i>la division d'un rez-de-chaussée commercial (restaurant) et le changement d'utilisation d'une partie du restaurant en vue d'y établir un commerce, le remplacement des châssis en façade avant, le placement d'une lucarne, la construction d'une extension en toiture et la création de 2 unités de logement supplémentaires dans un immeuble de rapport; <i>objet de la demande modifiée : </i>la division d'un rez-de-chaussée commercial (restaurant), la création d'un atelier de fabrication artisanale de pâtes italiennes attenant au restaurant au rez-de-chaussée arrière, le remplacement des châssis en façade avant, le placement d'une lucarne, la construction d'une extension en toiture et la création de 2 unités de logement supplémentaires dans un immeuble de rapport;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
41
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le24 octobre 2022date de réception du dossier
Enquête publique30 mars 2023 – 14 avril 2023
Commission de concertation21 avril 2023
Décision notifiée6 novembre 2023378 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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15 mDémolitionLa rénovation énergétique d'une maison unifamiliale mitoyenne, la démolition d'une extension arrière et l'aménagement d'2025
57 mAbattage d'arbresAbattre 1 arbre (Taxodium distichum)2023
71 mEspace publicRéaménager les deux cours de l'école en des espaces verdurisés favorisant le développement de l'enfant et créer un espac2024
85 mDivision en logementsla transformation d’un immeuble de rapport comportant 4 logements légaux en 5 unités de logement, la suppression d’un lo2026

Autres dossiers à proximité : 10/PFU/1983911, 10/PU/1849304, 10/PFD/1918049, 10/GOU_PU/2030011, 10/PFD/1984078, 10/PU/1903485, 10/PU/1912562, 10/PFD/2033864, 10/PFD/1891874, 10/PFD/1841586, 10/SFD/1841347, 10/PU/1927847, 10/PFU/1840182, 10/PFU/1924349, 10/PU/1821490, 10/PFU/1968419, 10/PU/2008969, 10/PU/2005905, 10/PU/1828739, 10/PU/2026528, 10/PFD/1852956, 10/PU/1837225, 10/SOC/1869821, 10/PFD/1870757, 10/PFD/2019462

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)