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Refusé

Avenue des Démineurs 9

Jette · 10/PU/1860027 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Démineurs 9, à Jette : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 28 octobre 2022. La décision a été notifiée le 6 décembre 2023, soit 404 jours après l'introduction.

la régularisation du remplacement des châssis en façade avant d'un immeuble de rapport composé de trois unités de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 octobre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée6 décembre 2023404 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mFaçade et châssisla régularisation du remplacement de la corniche, de la mise en peinture de la façade avant et du placement de 2 évacuat2024
76 mAbattage d'arbresRégulariser l'élagage de quelques branches d'un arbre inscrit sur la liste de sauvegarde2024
97 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un cabinet dentaire en un appartement 1 chambre2021
130 mExtension ou rehausseobjet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière,2023
130 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, la création de fenêtres au re2021

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1932255, 10/PU/1930061, 10/PFD/1927912, 10/GOU_PU/1945146, 10/PU/2001184, 10/PU/1903860, 10/PU/1852591, 10/PU/1826937, 10/PU/1901425, 10/PU/2000301, 10/SFD/1970795, 10/PU/1951499, 10/PU/1947463, 10/PU/1929625, 10/PU/1828650, 10/PU/1974074, 10/PU/2037279, 10/PU/1849381, 10/PU/2008699, 10/PFD/1933839, 10/PU/1833071, 10/GOU_PU/1832664, 10/PU/2022734, 10/PU/1952123, 10/PU/1904888

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)