Refusé

Rue de Moranville 64

Jette · 10/PU/1925404 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moranville 64, à Jette : toiture. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2023. La décision a été notifiée le 11 juin 2024, soit 190 jours après l'introduction.

de regularisatie van de inrichting van een terras op het platte dak op de 2de verdieping van een gebouw met 3 appartementen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 décembre 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	29 février 2024 – 15 mars 2024
Commission de concertation	22 mars 2024
Décision notifiée	11 juin 2024	190 jours
Autorité compétente	Jette

Chronologie

4 décembre 2023Dossier introduit
18 janvier 2024Dossier déclaré incomplet
23 février 2024Dossier déclaré complet
29 février 2024Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2024Clôture de l'enquête publique
22 mars 2024Commission de concertation
11 juin 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Toiture	la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements	2024
6 m	Division en logements	De bestaande herenhuis wordt opgedeeld in twee volwaardige appartementen. Eerste appartement spreid zich over de verdiep	2026
34 m	Démolition-reconstruction	la rénovation d'une maison unifamiliale : le remplacement du balcon et des châssis en façade avant, la démolition et la	2026
35 m	Extension ou rehausse	objet de la demande initiale : le changement d'affectation d'un logement en institut de beauté dans un immeuble de rappo	2022
35 m	Changement d'affectation	le changement de destination d'un logement en institut de beauté dans un immeuble de rapport	2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1990632, 10/PU/1898180, 10/PU/1825752, 10/PU/1982761, 10/PU/2042248, 10/PU/1849290, 10/PU/1947575, 10/PU/1946040, 10/PU/1866888, 10/PU/1908584, 10/PU/1984778, 10/PU/2018293, 10/PU/2024975, 10/PU/1989519, 10/PU/1910403, 10/PU/1937655, 10/PU/1810523, 10/PU/1900502, 10/PU/2007085, 10/PU/2030818, 10/PU/1909868, 10/GOU_PU/1837126, 10/PU/1862987, 10/PU/1911545, 10/PU/1912164

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)