Octroyé

Rue Emile Sergijsels 8

Koekelberg · 11/LPFD/167890 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Emile Sergijsels 8, à Koekelberg : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 juin 2005. La décision a été notifiée le 23 juin 2006, soit 365 jours après l'introduction.

lotir un terrain sans création de voirie (contrat de quartier Vanhuffel)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	23 novembre 2005 – 8 décembre 2005
Commission de concertation	8 décembre 2005
Décision notifiée	23 juin 2006	365 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 juin 2005Dossier introduit
22 novembre 2005Dossier déclaré complet
23 novembre 2005Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2005Commission de concertation
8 décembre 2005Clôture de l'enquête publique
23 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)