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Octroyé

Rue de Ganshoren 2–4

Koekelberg · 11/PFD/159312 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ganshoren 2–4, à Koekelberg : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 2004. La décision a été notifiée le 28 juin 2005, soit 249 jours après l'introduction.

Utiliser un terrain non bâti en aire de stationnement pour l'atelier communal et zone de parc à conteneurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le22 octobre 2004date de réception du dossier
Enquête publique5 janvier 2005 – 20 janvier 2005
Commission de concertation27 janvier 2005
Décision notifiée28 juin 2005249 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)