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Octroyé

Rue Schmitz

Koekelberg · 11/PFD/170817 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Schmitz, à Koekelberg : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2005. La décision a été notifiée le 4 mai 2006, soit 175 jours après l'introduction.

réaménager la rue Schmitz de la rue Van Hoegaerden à la rue de l'Eglise Sainte-Anne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le10 novembre 2005date de réception du dossier
Enquête publique11 décembre 2005 – 10 janvier 2006
Commission de concertation26 janvier 2006
Décision notifiée4 mai 2006175 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)