Octroyé
Rue Schmitz
Koekelberg · 11/PFD/170817 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Schmitz, à Koekelberg : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2005. La décision a été notifiée le 4 mai 2006, soit 175 jours après l'introduction.
réaménager la rue Schmitz de la rue Van Hoegaerden à la rue de l'Eglise Sainte-Anne| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 novembre 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 11 décembre 2005 – 10 janvier 2006 | |
| Commission de concertation | 26 janvier 2006 | |
| Décision notifiée | 4 mai 2006 | 175 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)