Refusé

Avenue Emile Bossaert 27–29/1

Koekelberg · 11/PFD/1799444 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Emile Bossaert 27–29/1, à Koekelberg : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 septembre 2021. La décision a été notifiée le 11 avril 2022, soit 207 jours après l'introduction.

Changer la destination du bien d'équipement culturel (ancien aquarium de Bruxelles) à équipement cultuel (lieu de culte reconnu: culte protestant)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	16 septembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 2022 – 2 février 2022
Commission de concertation	4 février 2022
Décision notifiée	11 avril 2022	207 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 septembre 2021Dossier introduit
18 octobre 2021Dossier déclaré incomplet
6 décembre 2021Dossier déclaré complet
3 janvier 2022Ouverture de l'enquête publique
2 février 2022Clôture de l'enquête publique
4 février 2022Commission de concertation
11 avril 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Changement d'affectation	transformer et changer la destination d'un équipement culturel en centre médical	2025
15 m	Rénovation lourde	regulariseren van de verbouwingen aan de duplex op het gelijkvloers/de kelderverdieping en aan de gemeenschappelijke del	2026
43 m	Extension ou rehausse	régulariser l'agrandissement de la terrasse à l'arrière au 1er étage	2021
43 m	Extension ou rehausse	changer la répartition d'un immeuble comprenant 2 logements : construire des extensions au rez-de-chaussée et au 1er éta	2023
46 m	Régularisation	mettre en conformité un logement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble (article 330 du CoBAT - régularisation simplifié	2025

Autres dossiers à proximité : 11/SFD/1811009, 11/SFD/1819967, 11/PU/1907073, 11/PU/1977772, 11/PU/1941755, 11/PP/1820189, 11/PU/1912459, 11/PU/2024867, 11/PU/1801484, 11/PU/1846339, 11/PU/1968766, 11/PU/2004579, 11/PP/1820185, 11/SFD/1826168, 11/PU/1856736, 11/PU/1906157, 11/PU/1836584, 11/PU/1949144, 11/PU/2000020, 11/PU/2035446, 11/PU/1899685, 11/SFD/1943683, 11/PU/2044675, 11/PU/1900656, 11/PU/1843516

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)