Octroyé

Avenue Emile Bossaert

Name: Avenue Emile Bossaert, Koekelberg
Address: Avenue Emile Bossaert, Koekelberg, Brussels-Capital Region, 1081, BE

Koekelberg · 11/PFD/184488 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Emile Bossaert, à Koekelberg : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 août 2007. La décision a été notifiée le 12 novembre 2007, soit 80 jours après l'introduction.

Poser sur les fondations, dans l'espace public, une signalisation touristique (mât calicot de type MCN)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 août 2007	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 novembre 2007	80 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 août 2007Dossier introduit
25 septembre 2007Dossier déclaré complet
12 novembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)