Refusé

Parc Elisabeth

Name: Parc Elisabeth, Koekelberg
Address: Parc Elisabeth, Koekelberg, Brussels-Capital Region, 1081, BE

Koekelberg · 11/PFU/408390 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc Elisabeth, à Koekelberg : autre. Dossier refusé, introduit le 24 novembre 2011. La décision a été notifiée le 12 mars 2012, soit 109 jours après l'introduction.

Installer un chapiteau dans le parc du 10/05 au 19/06/2012
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	24 novembre 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 mars 2012	109 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 novembre 2011Dossier introduit
12 mars 2012Dossier déclaré complet
12 mars 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)