Refusé

Avenue Jean Dubrucq 206–222

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/1723335 · Permis d'environnement

Avenue Jean Dubrucq 206–222, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 23 août 2019. La décision a été notifiée le 9 mars 2020, soit 199 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	23 août 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2021 – 26 janvier 2021
Commission de concertation	26 janvier 2021
Décision notifiée	9 mars 2020	199 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

23 août 2019Dossier introduit
12 septembre 2019Dossier déclaré incomplet
11 octobre 2019Dossier déclaré complet
9 mars 2020Décision notifiée · Refusé
11 janvier 2021Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2021Commission de concertation
26 janvier 2021Clôture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Division en logements	la régularisation de la division des étages d'une maison de caractère en 3 logements, incluant le changement de destinat	2024
44 m	Démolition-reconstruction	la démolition d'un bâtiment mixte de gabarit R+1 (1 logement) pour la construction d'un immeuble de rapport de gabarit R	2022
58 m	Toiture	la construction d'une terrasse couverte au 3e étage et la création d'une baie d'accès OBJET MODIFIE: la construction d'	2022
58 m	Façade et châssis	la modification de la façade en remplaçant des briques de verre par un châssis	2022
100 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination des combles en logements (4 à 5 logements au total)	2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2000820, 10/PFD/2017773, 10/PFD/1941556, 12/PU/1909095, 12/PU/1928695, 12/PFD/1952124, 12/PU/1954671, 12/PU/1857351, 12/PU/1810366, 10/PU/2006675, 12/PU/1837880, 12/PFU/1853277, 12/PU/1893777, 10/PU/1830377, 10/PU/1909316, 10/PU/1909152, 10/PU/1849817, 04/PU/1910433, 12/PU/2030785, 12/PU/2032786, 12/PU/1896708, 04/PFD/1996992, 04/PU/2015367, 04/PU/2002850, 12/PFD/1928260

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)