Retiré
Rue du Bon Pasteur 1–11
Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/434719 · Permis d'environnement
Rue du Bon Pasteur 1–11, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 4 octobre 2001. La décision a été notifiée le 21 juin 2002, soit 260 jours après l'introduction.
code nace 1970 :8500->Location de biens immobiliers propr| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 4 octobre 2001 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 21 juin 2002 | 260 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)