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Refusé

Rue du Bon Pasteur 1–11

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/435673 · Permis d'environnement

Rue du Bon Pasteur 1–11, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 27 décembre 1999.

code nace 1970 :8500->Location de biens immobiliers propr
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutRefusé
Introduit le27 décembre 1999date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2000 – 28 février 2000
Commission de concertation25 avril 2000
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)