Retiré

Avenue François Sebrechts 49–51

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/455276 · Permis d'environnement

Avenue François Sebrechts 49–51, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 juillet 2009. La décision a été notifiée le 23 décembre 2010, soit 540 jours après l'introduction.

twee appartementsgebouwen met 35 ondergrondse parkeerplaatsen rubrieken : 40.a; 68.b
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2010 – 17 novembre 2010
Commission de concertation	30 novembre 2010
Décision notifiée	23 décembre 2010	540 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juillet 2009Dossier introduit
13 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
10 mai 2010Dossier déclaré complet
16 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
17 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
30 novembre 2010Commission de concertation
23 décembre 2010Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)