Octroyé

Rue de la Belle au Bois Dormant 29

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/458423 · Permis d'environnement

Rue de la Belle au Bois Dormant 29, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2011. La décision a été notifiée le 14 décembre 2011, soit 252 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	11 octobre 2011 – 12 octobre 2011
Commission de concertation	25 octobre 2011
Décision notifiée	14 décembre 2011	252 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 avril 2011Dossier introduit
19 avril 2011Dossier déclaré incomplet
2 septembre 2011Dossier déclaré complet
11 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
25 octobre 2011Commission de concertation
14 décembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)