Octroyé

Rue Sainte-Marie

Name: Rue Sainte-Marie, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Sainte-Marie, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/458560 · Permis d'environnement

Rue Sainte-Marie, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2011. La décision a été notifiée le 7 mai 2012, soit 342 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mai 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mai 2012	342 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 mai 2011Dossier introduit
6 juin 2011Dossier déclaré incomplet
14 février 2012Dossier déclaré complet
7 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)