Retiré

Rue Fernand Brunfaut 1–9

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/466101 · Permis d'environnement

Rue Fernand Brunfaut 1–9, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier annulé, introduit le 16 mai 2012. La décision a été notifiée le 21 septembre 2012, soit 128 jours après l'introduction.

31083B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	16 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2012 – 9 septembre 2012
Décision notifiée	21 septembre 2012	128 jours
Début des travaux	18 septembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 mai 2012Dossier introduit
20 juin 2012Dossier déclaré incomplet
25 juillet 2012Dossier déclaré complet
25 août 2012Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2012Début des travaux
21 septembre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)