Refusé

Avenue du Château 25D

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/489943 · Permis d'environnement

Avenue du Château 25D, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 16 juillet 2013. La décision a été notifiée le 9 décembre 2013, soit 146 jours après l'introduction.

365B1_2&30829B1_1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	16 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	6 novembre 2013 – 21 novembre 2013
Décision notifiée	9 décembre 2013	146 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 juillet 2013Dossier introduit
16 septembre 2013Dossier déclaré incomplet
21 octobre 2013Dossier déclaré complet
6 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
21 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
9 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)